Resumé et Exercices Corrigés de Comptabilité: 2013

Amortissements et Provisions

A la fin de l'exercice l'entreprise effectue un certain nombre de travaux d'inventaire avant l'établissement au bilan et du CCP, etc.

Les principaux travaux sont :

- l'inventaire extracomptable des immobilisations, des stockes..
- la régularisation des comptes des immobilisations par l'amortissement.
- la régularisation des comptes de l'actif circulant par la provision.
- la régularisation des comptes banque par l'état de rapprochement.
- la régularisation des comptes de produit et de charges.

LES AMORTISSEMENTS

L’amortissement est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage dans temps, du changement technique et de toute autre cause dont les effets sont irréversibles

1. Eléments amortissables :
Pour qu’une immobilisation soit amortissable, deux conditions doivent être remplies :

- L’immobilisation doit être inscrite à l’actif du bilan.
- L’immobilisation doit être de nature à se déprécier dans le temps.
Liste des biens amortissables :

- Les terrains ne sont amortissables que dans le cas de carrières (il y a dépréciation du fait de l’épuisement due à l’extraction des matériaux).
- Les constructions sont amortissables ainsi que :
· les honoraires d’architecte : qui font partie du prix de revient

- (Les installations techniques, le matériel et l’outillage industriels ; Le matériel de transport ...)
- Les autres immobilisations corporelles :
. mobilier, matériel de bureau et matériel informatique ;
· agencements, aménagements, installations ;
· emballages récupérables identifiables ;

- Les brevets, Licences et marques sont amortissables car ils sont destinés à tomber dans le domaine public, à l’expiration d’un certain nombre d’années ;
- Les frais d’établissements, eux aussi, s’amortissent, mais le terme « amortissement » n’est pas ici employé dans son sens habituel car il ne s’agit pas de la prise en compte de la dépréciation mais de l’échelonnement de la déduction de ces frais sur plusieurs exercices.

2. Calcul de l’amortissement

Par mesure de simplification nous ne retiendrons que deux méthodes de calcul (ce sont les plus couramment utilisées) :

- L’amortissement linéaire ou constant qui consiste à amortir le bien d’une manière constante pendant toute sa durée probable d’utilisation ;
- L’amortissement dégressif qui, lui constate un amortissement décroissant puis constant sur toute la durée d’utilisation probable du bien.

2.1 L’amortissement linéaire
(C’est fiscalement, l’amortissement minimum que doit constater toute entreprise à la clôture de l’exercice)

L’amortissement annuel s’obtient en appliquant la formule suivante :

Amortissement annuel = Valeur du bien x taux d’amortissement x temps.

2.2 L’amortissement dégressif
Pour pouvoir amortir un bien en dégressif. Trois conditions sont à respecter :

- il faut que le bien soit acheté neuf ou s’il est acheté d’occasion il faut qu’il ait été remis à neuf.
- il faut que sa durée d’utilisation probable soit supérieure à 3 ans ;
- il faut qu’il soit autorisé fiscalement, car l’administration fiscale a fixé une liste restrictive des biens amortissables en dégressif.

L’amortissement annuel se calcule sur la valeur résiduelle (valeur du bien - amortissements déjà pratiqués). Avec l’utilisation de coefficient qui varient en fonction de la durée probable d’utilisation :

Durée d’amortissement	Coefficient
3 ou 4 ans	1,5
5 ou 6 ans	2
+ 6 ans	3

L’amortissement dégressif se calcule en appliquant la règle du prorata temporise uniquement pour la première année, c.à.d. que pour un bien amortissable sur 5 ans, si la première annuité d’amortissement n’est que d’un mois, on appliquera que cinq annuités ; de même si la première annuité est de 8 mois.

3. Plan de compte

28 Amortissement des immobilisations

280 Amortissement des immobilisations incorporelles
281 Amortissement des immobilisations corporelles

2813 Constructions
2815 Installation technique, matériel et outillage industriels
2818 Autres immobilisations corporelles

282 Amortissements des immobilisations mises en concession

Les amortissements sont des sous comptes du 28 « Amortissements » compte principal à deux chiffres.
Ces comptes enregistrent l’amortissement cumulé. Ils sont soustractifs du compte qu’ils amortissent.

4. Comptabilisation
L’amortissement est la prise en charge de la dépréciation : on l’enregistre donc dans un compte de charge.

681 Dotations aux amortissements aux provisions – Charges d’exploitation
686 Dotations aux amortissements aux provisions – Charges financières
687 Dotations aux amortissements aux provisions – Charges exceptionnelles

5. Amortissement des charges à répartir sur plusieurs exercices
Lorsque des charges ont été enregistrées dans le compte 481 « Charges à répartir sur plusieurs exercices » ; à la fin de chaque exercice, on pratiquera un amortissement linéaire calculé prorata temporise (proportionnellement au temps).

On débitera un compte de dotations, soit :

- Le compte 681 si la charge se rapporte à l’exploitation.
- Le compte 686 si la charge a un caractère financier.
- Le compte 687 si la charge a un caractère exceptionnel.

On créditera le compte 481 « charges sur plusieurs exercices » car il n’existe pas de compte d’amortissement. Lorsque la charge sera totalement amortie, le compte 481 se retrouvera soldé. Le compte 481 fera apparaître directement le montant net.

6. Cessions d’immobilisations amortissables
Lorsque l’on cède en cours d’exercice un bien amortissable, on passe généralement trois écritures :
- on enregistre la cession de l’immobilisation :
· en débitant un compte de tiers 462 ou de trésorerie ;
· en créditant le compte 775 « produits des cessions d’immobilisation » et le compte 4457 « TVA collectée ».

- On comptabilise le complément d’amortissement pour la période qui sépare la date du dernier amortissement de la date de cession :
. en débitant un compte 68 dotations aux amortissements et aux provisions
· en créditant un compte 28 amortissement.

- on solde le compte du matériel cédé et le compte d’amortissement correspondant :
· en débitant les comptes 28 amortissement et 675 « Valeur comptable des éléments d’actif cédés ».
· en créditant le compte immobilisation.

On obtient la perte ou le profit dégagé par la cession, par différence entre les comptes 675 et 775.

Si 675>775 on a une perte.
Si 775> 675 on a un profit.

Si on avait constaté un amortissement dérogatoire, les écritures précédentes seraient inchangées mais on passerait une écriture complémentaire pour solder le compte 145 « amortissements dérogatoires » en le débitant par le crédit du compte 787 « Reprise sur amortissements et provisions exceptionnels ».

La valeur de sortie de l’immobilisation sera égale au prix de vente HT.

LA PROVISION

La différence entre la provision et l'amortissement, c'est que l'amortissement constante est une dépréciation définitive (réelle, sûr), mais que la provision concerne une dépréciation probable.

Les provisions jouent un rôle important dans l'établissement du bilan. Leur surestimation faite pour réduire le bénéfice trop important, ou leur sous-estimation faite pour gonfler un résultat trop faible, qui peut masquer certaines réalités de l'entreprise et transformer la physionomie du bilan.

- Les provisions pour risques
Les provisions pour risques sont destinées à couvrir des risques identifiés tels que litiges en cours, pénalités ou amendes, pertes de change, …

Les provisions pour charges
Les provisions pour charges servent à couvrir les charges futures telles que impôts, charges fiscales ou sociales sur congés payés, …

Exercice avec Solutions :

On extrait de la balance avant inventaire au 31/12/2000 de l’entreprise « FIFONSI » assujettie à la TVA, les renseignements suivants :

- Frais immobilisés……………...………………....1 800 000

- Matériel de transport…………...…...…………..10 076 000

- Amortissements du matériel de transport……… 4 080 500

- Mobilier et matériel de bureau…………………. 2 000 000

- Amortissements du mobilier de bureau…….…… 620 000

- Marchandises …………………………..………21 150 000

- Dépréciation des stocks de marchandises………. 900 000

- Clients ………………………………………….. 1 386 500

- Créances douteuses……………………………... 511 530

- Dépréciation des comptes clients………………. 255 800

- Achats de marchandises…………………...……25 550 000

I – Immobilisations

- Frais immobilisés : ils sont engagés le 01/01/97 pour 4 500 000. Par contre le 10/04/00, l’entreprise a procédé à des travaux d’entretien des bâtiments pour une somme de 2 500 000 HT réglée par chèque bancaire. Cette charge dépasse le cadre d’un seul exercice ; on décide de la répartir sur 5 ans. Aucune écriture n’a été passée à l’engagement.

- Matériel de transport

Ce poste comprend :

· Une voiture de tourisme NISSAN acquise 2 360 000 TTC il y a 1 an 3 mois et expire dans 2 ans 9 mois. Elle est amortie suivant le système linéaire.

· Une voiture SUZUKI acquise le 28/04/96 mise en service le 01/06/96 amortie suivant le système dégressif sur 5 ans.

Le 31/07/00, cette voiture SUZUKI a été échangée contre une nouvelle voiture Peugeot 505 amortissable de la même manière que la NISSAN.

La SUZUKI a été reprise à sa valeur nette et un chèque a été émis en complément.

Pour toutes ces informations, seule l’écriture suivante a été passée :

Débit 245 : Matériel de transport (Montant du chèque)

Crédit 82 : Produits de cessions d’imm (Montant du chèque)

Il faut noter que les frais accessoires d’acquisition de la voiture Peugeot 505 s’élevant à 147 250 HT et n’ayant pas fait l’objet d’enregistrement ont été payés par chèque bancaire.

- Mobilier et matériel de bureau

Ce poste comprend :

· Une mobilier acquis pour 2 000 000 le 02/04/97 et mis en service le 1er/06/97

· Un matériel acquis le 1er/10/00 aux conditions suivantes :

Montant brut 3 500 000 ; remise 4 % ; escompte de règlement 1 % ; droit de douane 340 000 ; frais de transport 50 000 HT ; TVA 18 % ; Timbres fiscaux 4 500. Le tout réglé par chèque n’a pas fait objet d’enregistrement. Il sera amorti linéairement au même taux que le mobilier.

II – Les stocks

A l’inventaire le stocks se présente comme suit :

- stock de marchandises : 33 750 000

- 1/5 du stock vaut 70 % de son coût d’achat.

III – Créances

L’état des clients douteux se présent comme suit :

NOMS	CREANCESTTC	PROV. 99	REG.2000	OBSERATIONS
Bruno	430 700	100000	177 000	Pour solde
Sourou	352 230	75 000	A détermi.	Prov. Sans objet
Jésugnon	A déterminer	20%	54 280	On espère la moitié du solde
Sérach	189 390	60 000	95 580	La perte probable est de 30% du solde

Pour les règlements, seul le client Zérach ayant réglé par virement bancaire le 28 décembre 2000 n’a pas fait l’objet d’enregistrement.

Par ailleurs, le client Dona dont la facture déjà comptabilisée comporte les éléments suivants : montant brut 150 000 HT ; remise 5 % ; port facturé 45 000 HT ; 30 emballages consignés à 1 000 ; TVA 18 % est en difficulté ; on n’espère que 60 % de la créance.

IV – Autres

1 – L’entreprise a contracté le 1er/04/00 un emprunt de

700 000 remboursable en sept ans par fractions de 100 000 à échéance du 1er avril. Le 1er remboursement a eu lieu le 1er/04/2001. Le montant des intérêts, au taux de 10 %, se calcule chaque année sur le capital restant dû. Il est versé à la même date d’échéance que la fraction remboursée de l’emprunt.

2 – Le total des ventes s’élève à 78 500 000 HT pour l’année 2000 et une ristourne de 4 % est à accorder aux clients.

Toutefois, un lot de marchandises d’une valeur de 4 600 000 HT nous a été retourné et la facture d’avoir n’est pas encore établie.

TRAVAIL A FAIRE

1 – Quelle différence faites-vous entre la provision pour dépréciation de créance et l’amortissement du matériel de transport ?

2 – Passez toutes les écritures nécessaires pouvant permettre l’établissement de la balance après inventaire.

3 – Calculez arithmétiquement le résultat provisoire de l’exercice 2000

4 – Présentez l’extrait de la balance après inventaire en tenant compte des informations disponibles (comptes du bilan seulement)

N.B. : Ne pas tenir compte de la TVA sur la sortie de la SUZUKI et l’entrée de la Peugeot 505.

Solution :

1 – Différence entre provision pour dépréciation de créance et amortissement du matériel de transport :

La provision pour dépréciation de créance permet de prévoir une perte probable sur une créance alors que l’amortissement du matériel de transport permet d’enregistrer une dépréciation certaine et irréversible du matériel de transport.

2 – Ecritures d’inventaire au 31/12/2000